PREAMBULE

Le vendeur est défini ci-après comme étant SARL EUROMENU dont le siège social est situé au 93 Boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille, inscrit au Répertoire des Entreprise et des Etablissements sous le numéro 940 742 745.
EUROMENU est spécialisé dans les métiers de l’identité visuelle, de l’impression, de la création graphique, de la fabrication de cartes de restaurant, de porte-menus de restaurant, de produits associés et du conseil en image de marque.
Les prestations du service EUROMENU sont soumises aux conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part, et aux dispositions expresses prévues par la loi n°93-122 du 29 janvier 1993.

Article 1: DEFINITIONS

Imprimerie : L’imprimerie est un ensemble de techniques permettant de reproduire des écrits et des illustrations en grande quantité sur des supports plans, généralement du papier, et pouvoir ainsi les distribuer à grande échelle. Les techniques, communément appelées chaîne graphique, vont de la composition des textes au façonnage (reliure, pliure…) en passant par le traitement des illustrations (photo gravure, photos, dessins, gravures), l’impression et la relecture.

Impression numérique : Technique moderne d’impression utilisant des imprimantes sans impact ou des photocopieurs industriels, le plus souvent, électrostatiques. Elle englobe plusieurs procédés d’impression, allant de la photocopie à l’impression sur couleur de production. Grâce à sa qualité et sa rapidité de plus en plus grandes, elle commence à remplacer les petites presses lithographiques pour certains travaux.

BAT (ou Bon A Tirer) : Terme utilisé lorsque le client est satisfait et accepte le résultat de présentation et de mise en page, il signe et date cette épreuve qui devient le « bon à tirer » (« BAT »). Ce document déclenche alors le travail de l’imprimeur.

Mise en Page : La mise en pages consiste à réunir et assembler tous les éléments (textes, images, illustrations, fonds de couleurs) qui constituent la page finalisée.

PAO : C’est le travail de la publication assistée par ordinateur (PAO). Il s’inspire de la maquette fournie pour faire la mise en page et suit sur son écran d’ordinateur le chemin de fer qui définit les pages et les emplacements des rubriques, publicités, hors-texte, etc…

Article 2: COMMANDE

La commande du client intervient via le site portail www.menupratik.com, par e-mail à l’adresse contact@euromenu.eu, le site euromenu.eu est un site vitrine.
Un accusé de réception confirmant la prise de commande est envoyé au client est envoyé automatiquement par e-mail, quelques minutes après l’acceptation par nos services.
Les commandes sont prises en compte du lundi au vendredi jusqu’à 16 heures. Passé cette heure, elles sont réputées reçues le lendemain.
EUROMENU s’efforce de maintenir l’accès à ses différents sites internet 24 heures sur 24 et 365 jours par ans. Toutefois, sa responsabilité ne serait être engagée en cas d’interruption momentanée du service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques. Le client déclare connaitre les limites techniques et les contraintes liées à l’internet et son utilisation, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les différents risques liés à cette technologie.
Toutes les commandes sont définitives et non annulables. Dans le cas d’une annulation de la commande par le client, EUROMENU est en droit de réclamer l’entièreté du prix de vente affiché sur son site www.menupratik.com pour la dite commande au client.
Le client – donneur d’ordre déclare avoir pris connaissance et approuvé l’ensemble des termes des conditions générales et particulières des présentes conditions générales de vente. Il déclare en outre avoir lu et accepté l’ensemble des devis et éléments annexés au présent contrat. Il reconnait enfin que le présent contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle, et en conséquence que le code de la consommation de s’applique pas ici.

Article 3 : FICHIERS INFORMATIQUE, BAT (Bon A Tirer) : LIMITES TECHNIQUES

Tout client est présumé être titulaire des éléments d’information et des droits d’utilisation du contenu et des ressources transmis à EUROMENU (logos, typographies, contenu éditorial, photographies,…). Le client déclare assumer l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
Au terme du travail de l’infographiste, de ses créations et de son travail de maquettage et de mise en page, il est présenté au client un BAT à valider avant impression.
A chaque maquette qui lui est présenté, le client à la possibilité d’indiquer des modifications et retouches à l’infographiste en charge de son projet. Et ceci jusqu’à aboutir à un document final qui convient alors au client.
Le client s’engage alors à valider le BAT numérique proposé qui déclenche la mise en impression (fabrication) de son document. Aucun document ne rentrera en fabrication sans la validation par le client du BAT correspondant à sa commande.
Après acceptation d’un BAT par le client, celui ne peut en aucun cas exiger un retirage, une ristourne, un avoir ou même se retourner contre l’agence pour la non-conformité d’éléments de contenu.
EUROMENU se réserve le droit de faire intervenir le sous-traitant de son choix pour les travaux d’impression qui lui sont confiés.
Cependant, les travaux d’impressions traités par EUROMENU étant principalement réalisés en numérique, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
Légères variations de couleurs
En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut être identique à 100%.
Le client reconnait être informe et accepte que les logiciels de traitement de l’image et de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100% du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entrainer, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression effectuée sur une imprimante non professionnelle (imprimante de bureau) ou un copieur connecté.
Dans le cas où le fichier à imprimer provient directement du client, EUROMENU est entièrement dégagé sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, de fautes d’orthographe, de conversion d’image, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur le fichier du client.

Article 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le site euromenu.eu n’est pas un site marchand. Il redirige vers le site marchand www.menupratik.com qui lui est un site marchand. Les prix et conditions de paiement sont précisés sur les CGV du site menupratik.com.

Article 5 : MODIFICATIONS

La société EUROMENU peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

Article 6 : PROTECTION DES DROITS ET MARQUES. CONFIDENTIALITE

EUROMENU est le propriétaire des propositions graphiques, des maquettes et des assemblages graphiques et des études, et ainsi que de l’ensemble des travaux présentées ou transmises par e-mail au Client ou via le portail euromenu.eu.
Une fois le règlement intégral intervenu, les droits de reproduction et d’exploitations des travaux de création, résultant notamment de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, sont cédés au client.
Ce transfert de propriété n’est acquis par le client que pour le fichier final pour lequel il aura accordé à BAT.
Le travail de EUROMENU se limite au cadre de la création graphique et de mise en page. EUROMENU ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans l’hypothèse où le projet sélectionné et validé par le client serait trop approchant ou trop ressemblant à l’un des travaux et projets réalisés par des tiers.

Article 7 : PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Les données recueillis par EUROMENU, l’ensemble de ses employés ou sur le site euromenu.eu, sont utilisées pour le traitement des demandes des clients ainsi que les tenir informé sur les offres de EUROMENU. Elles sont en outre destinées aux services internes de EUROMENU ainsi qu’à l’ensemble de ses prestataires pour la bonne exécution de ses prestations. Ces données peuvent en outre être transmises à d’autres sociétés du groupe EUROMENU.
Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux vues de la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et le protections de la vie privée dans le secteur des télécommunications et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant.
Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier postal au service de la société EUROMENU à l’adresse suivant: 93 Boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille ou par e-mail à l’adresse: contact@euromenu.eu.
Cette demande devra impérativement être accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité nationale du demandeur. EUROMENU s’engage en outre à ce que ces informations ne soient ni échangées ni cédées en des sociétés du groupe EUROMENU.

Article 8 : DROIT APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Tout litige susceptibles de s’élever entre les parties relatifs à la formation, l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille (13).